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Comprendre les enjeux, anticiper les préoccupations et travailler de manière proactive pour protéger vos intérêts, sont les préoccupations du Cabinet Wolff-Zazoun-Kleinbourg. Notre expertise est le fruit d’un engagement continu dans la recherche d’une résolution amiable des litiges, en privilégiant toujours le dialogue et la compréhension. Avec une approche basée sur l’écoute et la transparence, notre objectif est de faciliter le passage à une nouvelle étape de votre vie avec le maximum de tranquillité et de sécurité juridique.
Le divorce par consentement mutuel, fréquemment désigné sous le terme de divorce à l’amiable, est une procédure collaborative où les deux époux s’accordent non seulement sur la nécessité de mettre fin à leur union, mais aussi sur l’ensemble des conséquences découlant de leur séparation.
Les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales sont totalement traitées dans le cadre de la convention de divorce et l’état liquidatif qui seront établis par les avocats et le concours éventuel d’un notaire.
Le Cabinet vous accompagnera dans le choix des modalités de l’exercice de l’autorité parentale (résidence habituelle des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire).
Il mettra tout son savoir-faire et ses connaissances pour vous assurer des prestations compensatoires justes et des pensions alimentaires adaptées.
Il veillera à ce que votre régime matrimonial soit liquidé dans le respect des dispositions légales.
Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, l’intervention du juge aux affaires familiales n’est plus nécessaire.
Chaque époux est assisté de son propre avocat. Son concours est obligatoire tout au long de la procédure pour lui donner un cadre légal, informer les parties sur leurs droits et assurer la défense de leurs intérêts.
Cette procédure amiable permet aux parties de rester totalement maîtres des conséquences de leur divorce et offre des délais beaucoup plus rapides que dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Au sein du Cabinet Wolff – Zazoun-Kleinbourg, nous comprenons à quel point il est crucial de structurer et de guider chaque étape de la procédure de divorce par consentement mutuel. Grâce à notre expertise et à notre approche centrée sur le client, nous veillons à ce que chaque étape se déroule en toute transparence et conformément à la législation en vigueur.
Lors d’une première consultation, nous veillons à expliquer les enjeux et chacune des étapes de la procédure. Nous établissons avec le client un inventaire de sa situation familiale et patrimoniale, des accords d’ores et déjà trouvés et de ses attentes. Après une analyse de ces éléments, nous élaborons ensemble la meilleure stratégie à suivre.
Les époux et les avocats échangent afin de déterminer le contenu de la convention de divorce. Les avocats en charge des procédures de divorce par consentement au sein de notre cabinet mettent à profit leur expérience pour conseiller, guider et, si nécessaire, négocier des points spécifiques afin d'obtenir une convention qui serve au mieux les intérêts de leurs clients La convention de divorce incarne l'accord formel et juridiquement contraignant entre les deux époux sur tous les aspects de leur séparation. Cette convention couvre divers sujets, tels que la garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, l’usage du nom. La liquidation du régime matrimonial se fait dans le même temps, par le notaire s’il existe un patrimoine immobilier, par les avocats si le patrimoine n’est que mobilier.
Le projet de convention de divorce par consentement mutuel et les pièces annexes, dont l’état liquidatif du régime matrimonial, sont adressés aux clients par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de réflexion incompressible de 15 jours, qui suit la réception de cette lettre, est un moment essentiel. C'est une période durant laquelle les époux peuvent pleinement mesurer l'impact de leur décision, réévaluer leurs choix et s'assurer que chaque élément de la convention répond à leurs besoins et préoccupations. À l'issue de cette période de réflexion, les deux époux, assistés de leurs conseils, signent la convention de divorce. Enfin, pour s'assurer que la convention est juridiquement solide et reflète équitablement les intérêts de chaque époux, les avocats des deux parties la contresignent. Ce dernier geste scelle l'accord, confirmant son intégrité, sa légalité et le respect des droits de chaque époux.
Une fois la convention de divorce par consentement mutuel dûment signée par les deux époux et contresignée par leurs avocats respectifs : il est procédé au dépôt de la convention chez un notaire. Cette démarche offre à la convention une valeur juridique incontestable. Le rôle du notaire dans ce processus est d'assurer la conservation de l'acte et d'en garantir sa date certaine. Une fois le dépôt effectué, le divorce devient effectif. Les époux sont officiellement divorcés et les termes de la convention deviennent juridiquement contraignants pour les deux parties.
La dernière étape de la procédure de divorce est l'actualisation des actes d’état civil des époux. Pour assurer cette mise à jour, les avocats représentant les époux doivent formuler une demande officielle adressée à la mairie où le mariage a été célébré. La transcription permet de rendre opposable le divorce à l’égard des tiers.
Il est un mythe répandu que le divorce à l’amiable équivaut à un « divorce sans avocat ». En réalité, bien que le processus soit basé sur un accord mutuel entre les époux, l’intervention d’un avocat reste indispensable. L’avocat n’est pas uniquement un représentant légal.
Il est le garant de la préservation des droits de chaque partie et de l’équilibre et l’équité de l’accord décidé pour les deux parties. Chez le Cabinet Wolff – Zazoun-Kleinbourg, votre avocat en divorce par consentement mutuel à Paris veillera à ce que tous les documents nécessaires soient correctement rédigés et soumis. Il s’assurera également que vous compreniez toutes les implications légales de votre accord mutuel. Avec notre expertise, vous êtes assuré d’une séparation dans les meilleures conditions possibles.
Le délai varie selon les situations, mais généralement, ce type de divorce est finalisé en 2 à 3 mois.
En principe, une fois la convention de divorce enregistrée elle est définitive. Cependant, la convention de divorce pourrait faire l’objet d’une annulation en cas de vices du consentement.
Certaines modalités prévues dans la convention (comme les modalités concernant les enfants, certaines mesures financières) peuvent être révisées dans certaines circonstances.
Oui, en France, bien que le divorce par consentement mutuel soit simplifié, il est nécessaire que chaque époux soit représenté par un avocat pour veiller à la défense de ses intérêts.
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