Le Cabinet WOLFF-ZAZOUN-KLEINBOURG est spécialement aguerri pour vous assister dans le cadre d’une procédure de divorce.
Le Cabinet saura vous orienter selon les éléments spécifiques de votre dossier vers la procédure la plus adaptée parmi les quatre procédures de divorce.
Le Cabinet mettra tout en œuvre pour aboutir à un divorce par consentement mutuel. Cette procédure amiable nécessite un accord à la fois sur le principe même du divorce mais aussi sur l’ensemble de ses conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales.
Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, l’intervention du juge aux affaires familiales n’est plus nécessaire.
Chaque époux est assisté de son propre avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce laquelle est ensuite enregistrée au rang des minutes du notaire choisi par les parties.
La liquidation du régime matrimonial se fait dans le même temps, par le notaire s’il existe un patrimoine immobilier, par les avocats si le patrimoine n’est que mobilier.
Cette procédure amiable permet aux parties de rester totalement maîtres des conséquences de leur divorce et offre des délais beaucoup plus rapides que dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Le Cabinet mettra tout son savoir faire et ses connaissances pour vous assurer des prestations compensatoires justes et des pensions alimentaires adaptées.
En outre, il vous accompagnera dans le choix des modalités de l’exercice de l’autorité parentale.
Le Cabinet saura parfaitement vous assister également dans le cadre d’une procédure judiciaire si elle s’avère nécessaire.
Dans ce cas, il appartient au juge aux affaires familiales de trancher les conséquences du divorce. C’est donc le juge qui fixera l’ensemble des modalités de votre séparation, à savoir le montant d’une éventuelle prestation compensatoire, la fixation de la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement du parent chez qui la résidence des enfants n’est pas fixée, la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (pensions alimentaires), ….
Il existe trois types de divorce de type contentieux :
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (Articles 233 et 234 du code civil)
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 237 et 238 du Code Civil)
- Le divorce pour faute (Article 242 du Code civil)
Cette procédure est utilisée si votre époux a gravement manqué à ses devoirs et obligations nées du mariage comme par exemple, des actes de violences conjugales, un adultère, …
Si la faute invoquée est établie, votre préjudice pourra être réparée par l’allocation de dommages et intérêts.
Une fois le divorce prononcé, le Cabinet est compétent pour vous assister dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial, que celle-ci se déroule amiablement ou de manière plus conflictuelle.
Dans tous les cas, le Cabinet veillera spécialement au respect de vos intérêts et vous accompagnera à chaque étape de la procédure.
Le Cabinet WOLFF – ZAZOUN-KLEINBOURG vous informe, vous conseille, vous assiste et vous représente pour négocier ou vous défendre devant les juridictions compétentes, dans le respect de vos intérêts.