Les avocats du Cabinet WOLFF-ZAZOUN-KLEINBOURG conseillent les chefs d’entreprise, les artisans, les commerçants en droit commercial et droits des contrats.
Nous vous apportons une assistance et des conseils dans vos problématiques juridiques du quotidien liées à l’exercice de votre activité professionnelle.
Anticipez le risque juridique et sécurisez vos contrats :
Le cabinet vous propose une offre d’abonnement mensuel forfaitaire correspondant à vos besoins qui vous offrira une assistance rapide, un conseil et un accompagnement de qualité.
Bail commercial
La législation en matière de bail commercial est extrêmement complexe.
C'est pourquoi, nous proposons de prendre en charge la rédaction, la négociation de votre bail commercial, de ses successifs renouvellements, et de son éventuelle cession afin d'assurer une sécurité juridique et une efficacité optimale à vos relations contractuelles.
Que vous soyez, bailleur ou preneur, nos avocats peuvent aussi vous représenter dans le cadre d'un contentieux auprès de la Commission de conciliation des baux commerciaux ou devant les tribunaux afin d’assurer au mieux la défense de vos intérêts (acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire, fixation d’indemnité d’éviction, déspécialisation, fixation du loyer renouvelé…)
Cession de fonds de commerce
La réglementation en matière de cession de fonds de commerce prévoit que toute cession doit être rédigée par un avocat ou un notaire.
Nous vous apportons notre concours pour la rédaction des actes de cession de fonds de commerce et vous conseillons sur les conséquences sociales et fiscales de cette opération.
Nous nous chargeons également des nombreuses formalités inhérentes à une vente ou un achat de fonds de commerce (levée des conditions suspensives, autorisations administratives, purge des inscriptions, publicité légale, formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce et du service des impôts).
Recouvrement de créance
Vous faites face à des impayés, nous pouvons vous accompagner afin d’obtenir le recouvrement des sommes qui vous sont dues.
A cette fin, plusieurs procédures peuvent être initiées postérieurement à une mise en demeure restée infructueuse : procédure en injonction de payer ou assignation devant le juge des référés ou au fond devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la qualité de votre débiteur.
Vous contestez une facture déjà réglée ou n’êtes pas en mesure de régler les sommes que vous devez : nous mettrons tout en œuvre afin de faire valoir vos droits et obtenir des délais de paiement.
Contrat
Nous sommes compétents pour négocier et rédiger tout type de contrats, dans le respect de la réglementation en vigueur, de vos attentes et vos besoins.
Bénéficiez de notre expérience et expertise afin d'éviter des problèmes juridiques et donc vous protéger en cas de litige.
Vous pouvez faire appel à nos services pour l’élaboration de vos contrats commerciaux, de prestation de service, d’agent commercial, d’apporteur d’affaire, vos conditions générales de vente…
Nous sommes également à vos côté en cas de litige relatif à l’exécution de vos contrats pour tenter de résoudre amiablement votre différend ou défendre vos droits devant les juridictions compétentes.
