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Le Cabinet Wolff – Zazoun-Kleinbourg, grâce aux compétences de leurs avocats expérimentés en mise sous tutelle à Paris, est votre référence pour vous orienter à travers le dédale juridique des mesures de protection. Notre engagement profond est de vous guider pas à pas, assurant que les droits et les intérêts de toutes les parties concernées soient rigoureusement respectés. Avec une expertise renommée en matière de tutelle, nous sommes parfaitement positionnées pour aborder toutes les particularités qui peuvent surgir dans ce domaine. Chaque cas est unique, et les challenges peuvent varier de la simple mise en place d’une tutelle à la gestion d’éventuels litiges entre les parties concernées. Notre équipe s’engage à fournir des conseils clairs, basés sur une analyse précise des faits et une connaissance approfondie de la législation parisienne.
La tutelle est une mesure de protection judiciaire destinée à venir en aide aux personnes dont les facultés personnelles sont altérées à la suite d’une maladie, d’un handicap, d’une faiblesse due à l’âge ou de tout autre facteur empêchant d’exprimer leur volonté de manière autonome. Elle a pour objectif de protéger ces individus dans les actes de la vie civile et, si nécessaire, de représenter ou d’assister la personne en matière de soins ou de décisions financières.
Lorsqu’une personne est placée sous tutelle, un tuteur est désigné par le Juge de la protection, autrefois appelé Juge des tutelles. Ce tuteur peut être un membre de la famille, un proche, ou un professionnel mandaté. Sa principale responsabilité est d’agir dans l’intérêt supérieur de la personne protégée, veillant à ce que ses droits et son bien-être soient respectés.
Il est essentiel de noter que la tutelle est une mesure restrictive. Elle intervient souvent en dernier recours, lorsque d’autres dispositifs moins contraignants, tels que la curatelle ou le mandat de protection future, se révèlent insuffisants pour répondre aux besoins de la personne concernée.
En raison de sa nature complexe et des enjeux qu’elle représente, il est fortement recommandé de solliciter les conseils d’un expert en la matière, comme nos avocats spécialistes en tutelle à Paris, pour assurer une mise en œuvre respectueuse et équilibrée de cette protection juridique.
La mise sous tutelle est une décision importante qui ne doit être prise après mûre réflexion et respectant un certain formalisme pour garantir la protection des droits de la personne concernée. Faire appel à notre avocat en tutelle à Paris permet d’assurer le respect des droits de la personne à protéger et d’optimiser les chances d’aboutissement de la demande.
La première étape concerne la préparation du dossier de mise sous tutelle. Ce dossier doit contenir :
Après réception du dossier complet, le Juge des contentieux de la protection se charge de son examen approfondi. En raison de la complexité et de la délicatesse de la situation, cette étape peut prendre du temps. En moyenne, il faut prévoir une attente d'environ 6 mois avant que le dossier ne soit pleinement étudié. Au cours de cette phase d'instruction, le juge peut décider d'auditionner différents acteurs liés à la demande de mise sous tutelle à savoir :
L'audience devant le tribunal d'instance représente un moment décisif dans la procédure de mise sous tutelle. Elle offre à chaque partie l'opportunité de présenter ses arguments, ses préoccupations et ses souhaits devant le juge des contentieux de la protection. Bien que le recours à un avocat en tutelle ne soit pas obligatoire, sa présence peut s'avérer bénéfique pour offrir un soutien à la personne concernée ou au demandeur. Après l'audience, le juge des contentieux de la protection prendra une décision basée sur l'intérêt supérieur de la personne concernée. Cette décision peut varier :
Toute décision judiciaire peut, en principe, faire l’objet d’un recours. Concernant la mise sous tutelle, si le juge refuse la demande, cela peut engendrer une incompréhension ou un désaccord parmi les parties impliquées. Dans ce contexte, la loi prévoit la possibilité pour la partie insatisfaite de contester le jugement rendu. Il est primordial de respecter les délais légaux. La personne (ou son avocat en tutelle si elle en a désigné un) disposant de 15 jours, à compter de la notification du jugement, pour déposer une contestation. Passé ce délai, le jugement devient définitif. La contestation doit être formalisée par écrit. Elle est généralement adressée au secrétariat-greffe du Tribunal d’Instance qui a rendu la décision, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce courrier doit clairement exprimer les motifs de désaccord et, si possible, apporter des éléments ou des preuves supplémentaires.
L’intervention de notre avocat expérimentée dans les procédures de tutelle à Paris peut s’avérer précieuse à cette étape. Elle pourra conseiller la partie contestataire sur la pertinence et la solidité de ses arguments, rédiger le courrier de contestation, et assurer la représentation devant le tribunal lors de la nouvelle audience. Sa maîtrise du droit de la famille et sa connaissance des procédures garantissent une approche professionnelle et structurée de la contestation.
L’avocat en tutelle conseille et représente son client tout au long de la procédure. Il veille à ce que les droits de la personne à protéger soient respectés. De plus, il fournit des éclaircissements juridiques, assiste à l’audience devant le juge des tutelles et prépare tous les documents nécessaires.
Bien que l’intervention d’un avocat ne soit pas obligatoire, il est recommandé de faire appel à un professionnel dans des situations complexes (multiplicité des biens, conflits familiaux, désaccord sur la nomination du tuteur…), lorsqu’il y a des enjeux financiers importants ou si la personne à protéger possède des besoins spécifiques qui nécessitent une expertise juridique.
Un avocat spécialisé en mise sous tutelle peut aider à formuler une contestation solide et structurée. Il veillera à ce que tous les éléments de preuve soient correctement présentés, rédigera la lettre de contestation et représentera son client lors de la nouvelle audience, si nécessaire.
Les honoraires d’un avocat dépendent de nombreux facteurs, dont la complexité de l’affaire, la durée de la procédure et la réputation du professionnel. Il est toujours recommandé de discuter des honoraires lors de la première consultation et de demander un devis écrit pour éviter les surprises.
Les conflits familiaux peuvent être exacerbés lors de la mise en place d’une tutelle. L’avocat joue alors un rôle de médiateur, apportant un éclairage neutre et factuel sur la situation. Il peut aider à trouver un terrain d’entente, clarifier les rôles et responsabilités de chacun et assurer que les intérêts de la personne à protéger sont au cœur des discussions.
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